JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 22

Séance n^o 22

Tuesday, May 12, 2009

Le mardi 12 mai 2009

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 536, Wellington Building		Pièce 536, édifice Wellington
(613-996-9226)		(613-996-9226)

Orders of the Day

Ordre du jour

Study on Declaring Certain Groups Criminal Organizations

Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles

Witnesses

Témoins

Department of Justice

ministère de la Justice

William C. Bartlett, Senior Counsel
Criminal Law Policy Section

William C. Bartlett, avocat-conseil
Section de la politique en matière de droit pénal

Paula Clarke, Counsel
Criminal Law Policy Section

Paula Clarke, avocate
Section de la politique en matière de droit pénal

Sûreté du Québec

Jocelyn Latulippe, Chief Inspector
Director of Criminal Inquiries

Jocelyn Latulippe, inspecteur-chef
directeur des enquêtes criminelles

City of Montreal Police Service

Service de police de la Ville de Montréal

Denis Mainville, Commander
Division of Organized Crime, Anti-gang Section

Denis Mainville, commandant
Division du crime organisé, Section anti-gang

La greffière du Comité

Miriam Burke (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2009/05/11 3:07 p.m.

2009/05/11 15 h 7