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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 22 Séance no 22
Tuesday, May 12, 2009 Le mardi 12 mai 2009
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 536, Wellington Building   Pièce 536, édifice Wellington
(613-996-9226)   (613-996-9226)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Study on Declaring Certain Groups Criminal Organizations Étude pour déclarer certains groupes comme organisations criminelles
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
William C. Bartlett, Senior Counsel
Criminal Law Policy Section
 William C. Bartlett, avocat-conseil
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Paula Clarke, Counsel
Criminal Law Policy Section
 Paula Clarke, avocate
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Sûreté du Québec Sûreté du Québec
 
Jocelyn Latulippe, Chief Inspector
Director of Criminal Inquiries
 Jocelyn Latulippe, inspecteur-chef
directeur des enquêtes criminelles
 
City of Montreal Police Service Service de police de la Ville de Montréal
 
Denis Mainville, Commander
Division of Organized Crime, Anti-gang Section
 Denis Mainville, commandant
Division du crime organisé, Section anti-gang
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2009/05/11 3:07 p.m.   2009/05/11 15 h 7