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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Justice and Human Rights

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Meeting No. 36

Séance n^o 36

Monday, October 5, 2009

Le lundi 5 octobre 2009

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

1.	Review of the Canadian Human Rights Act (Section 13)

1.	Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (Section 13)

Witnesses

Témoins

As individuals

À titre personnel

Ezra Levant

Mark Steyn

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

2.	Bill S-4, An Act to amend the Criminal Code (identity theft and related misconduct)

2.	Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)

Witnesses

Témoins

Title Insurance Industry Association of Canada

Association canadienne des compagnies d'assurance titres

Wendy Rinella, Vice-President Corporate

Wendy Rinella, vice-présidente corporatif

La greffière du Comité

Miriam Burke (613-996-1553)

Clerk of the Committee

2009/10/02 1:58 p.m.

2009/10/02 13 h 58