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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-32   Comité législatif chargé du projet de loi C-32
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Thursday, February 10, 2011 Le jeudi 10 février 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act  Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
*Witnesses *Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
*Canadian Civil Liberties Association *Association canadienne des libertés civiles
 
*Nathalie Des Rosiers, General Counsel *Nathalie Des Rosiers, avocate générale
 
*Howard P. Knopf, Counsel *Howard P. Knopf, avocat
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
Professional Writers Association of Canada Professional Writers Association of Canada
 
Alexander S. Crawley, Executive Director Alexander S. Crawley, directeur général
 
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction
 
Hélène Messier, Executive Director Hélène Messier, directrice exécutive
 
Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)
 
Danièle Simpson, President Danièle Simpson, présidente
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-943-3548)
Clerk of the Committee
 
2011/02/09 3:39 p.m.   2011/02/09 15 h 39