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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-32   Comité législatif chargé du projet de loi C-32
 
Meeting No. 1 Séance no 1
Tuesday, November 23, 2010 Le mardi 23 novembre 2010
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Committee Business Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley ((613-947-1971))
Clerk of the Committee
 
2010/11/19 3:44 p.m.   2010/11/19 15 h 44