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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-32   Comité législatif chargé du projet de loi C-32
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 7 Séance no 7
Wednesday, December 8, 2010 Le mercredi 8 décembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act  Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Canadian Alliance of Student Associations Alliance canadienne des associations étudiantes
 
Zachary Dayler, National Director Zachary Dayler, directeur national
 
Spencer Keys, Government Relations Officer Spencer Keys, agent des relations gouvernementales
 
Entertainment Software Association of Canada Association canadienne du logiciel de divertissement
 
Danielle Parr, Executive Director Danielle Parr, directrice générale
 
Jason Kee, Director
Policy and Legal Affairs		 Jason Kee, directeur
Politique et affaires juridiques
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Association of Canadian Publishers Association of Canadian Publishers
 
Carolyn Wood, Executive Director Carolyn Wood, directrice exécutive
 
Grace Westcott, Legal Counsel Grace Westcott, avocate-conseil
 
Barreau du Québec Barreau du Québec
 
Marc Sauvé, Director
Research Services and Legislation		 Marc Sauvé, directeur
Service de recherche et législation
 
Georges Azzaria, Professor, Laval University Georges Azzaria, professeur, Université Laval
 
Pierre-Emmanuel Moyse, Professor, McGill University Pierre-Emmanuel Moyse, professeur, Université McGill
 
Canadian Council of Chief Executives Conseil canadien des chefs d'entreprise
 
Hon. John Manley, P.C., President and Chief Executive Officer L'hon. John Manley, C.P., président et chef de la direction
 
 
Greffière de comité
Angela Crandall (613-996-0506)
Committee Clerk
 
2010/12/08 9:53 a.m.   2010/12/08 9 h 53