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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-32   Comité législatif chargé du projet de loi C-32
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Tuesday, February 15, 2011 Le mardi 15 février 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act  Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
*Witnesses *Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
Association of Universities and Colleges of Canada Association des universités et collèges du Canada
 
Paul Davidson, President Paul Davidson, président
 
Steve Wills, Manager
Legal Affairs		 Steve Wills, gestionnaire
Affaires juridiques
 
Canadian Association of University Teachers Association canadienne des professeures et professeurs d'université
 
James L. Turk, Executive Director James L. Turk, directeur général
 
Paul Jones, Policy and Education Officer Paul Jones, agent des politiques et de la formation
 
*Campus Stores Canada *Campus Stores Canada
 
*Chris Tabor, Director
Queen's University Bookstore		 *Chris Tabor, directeur
Queen's University Bookstore
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
Canadian Association of Research Libraries Association des bibliothèques de recherche du Canada
 
Ernie Ingles, President
Vice-Provost and Chief Librarian, University of Alberta		 Ernie Ingles, président
vice-recteur et bibliothécaire en chef, Université de l'Alberta
 
Brent Roe, Executive Director Brent Roe, directeur général
 
Canadian Museums Association Association des musées canadiens
 
Jon Tupper, President Jon Tupper, président
 
John G. McAvity, Executive Director and Chief Executive Officer John G. McAvity, directeur général et chef de la direction
 
*Canadian Federation of Students *Fédération canadienne des étudiantes et étudiants
 
*David Molenhuis, National Chairperson *David Molenhuis, président national
 
*Noah Stewart, Communication and Policy Coordinator *Noah Stewart, coordonnateur des communications et des politiques
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-943-3548)
Clerk of the Committee
 
2011/02/14 10:33 a.m.   2011/02/14 10 h 33