Passer au contenu
;

CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-32   Comité législatif chargé du projet de loi C-32
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Monday, December 13, 2010 Le lundi 13 décembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room C-110, 1 Wellington Street   Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)   (613-947-7776)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
(Public) (Publique)
 
1. Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act
 
1. Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Douglas Arthur Brown Douglas Arthur Brown
 
Canadian Teachers' Federation Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants
 
Mary-Lou Donnelly, President Mary-Lou Donnelly, présidente
 
John Staple, Deputy Secretary General John Staple, secrétaire géneral adjoint
 
  
 
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Greffière de comité
Angela Crandall (613-996-0506)
Committee Clerk
 
2010/12/10 4:08 p.m.   2010/12/10 16 h 8