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CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-32   Comité législatif chargé du projet de loi C-32
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Thursday, November 25, 2010 Le jeudi 25 novembre 2010
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act  Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
Appearing Comparaît
 
Hon. James Moore, P.C., M.P., Minister of Canadian Heritage and Official Languages L'hon. James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
 
Hon. Tony Clement, P.C., M.P., Minister of Industry L'hon. Tony Clement, C.P., député, ministre de l’Industrie
 
Witnesses Témoins
 
Department of Canadian Heritage ministère du Patrimoine canadien
 
Jean-Pierre Blais, Assistant Deputy Minister
Cultural Affairs		 Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint
Affaires culturelles
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
John Connell, Associate Assistant Deputy Minister
Strategic Policy Sector		 John Connell, sous-ministre adjoint délégué
Secteur de la politique stratégique
 
9:45 a.m. to 10:45 a.m. 9 h 45 à 10 h 45
 
Witnesses Témoins
 
Department of Canadian Heritage ministère du Patrimoine canadien
 
Jean-Pierre Blais, Assistant Deputy Minister
Cultural Affairs		 Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint
Affaires culturelles
 
Barbara Motzney, Director
Director General's Office		 Barbara Motzney, directrice
Bureau du directeur général
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
John Connell, Associate Assistant Deputy Minister
Strategic Policy Sector		 John Connell, sous-ministre adjoint délégué
Secteur de la politique stratégique
 
Colette Downie, Director General
Marketplace Framework Policy Branch		 Colette Downie, directrice générale
Direction générale des politiques-cadres du marché
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2010/11/24 3:33 p.m.   2010/11/24 15 h 33