Passer au contenu
Début du contenu

CC32 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-32   Comité législatif chargé du projet de loi C-32
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Monday, December 6, 2010 Le lundi 6 décembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 7-52, 131 Queen St.   Pièce 7-52, 131 rue Queen
(613- 943-9748)   (613- 943-9748)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act  Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Access Copyright Access Copyright
 
Roanie Levy, General Counsel and Director
Policy and External Affairs		 Roanie Levy, avocat général et directeur
Politique des affaires extérieures
 
Canadian Anti-Counterfeiting Network Réseau anti-contrefaçon canadien
 
Brian Isaac, Chair Brian Isaac, président
 
Canadian Private Copying Collective Société canadienne de perception de la copie privée
 
Annie Morin, Chair of the Board Annie Morin, présidente du conseil d'administration
 
Sophie Milman, Artist Sophie Milman, artiste
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI Canada) Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI Canada)
 
Ysolde Gendreau, President Ysolde Gendreau, présidente
 
Intellectual Property Institute of Canada Institut de la propriété intellectuelle du Canada
 
Glen Bloom, Chair
Copyright Legislation Committee (Technical)		 Glen Bloom, président
Comité sur la législation en droit d'auteur (Technique)
 
 
Greffière de comité
Angela Crandall (613-996-0506)
Committee Clerk
 
2010/12/06 7:57 a.m.   2010/12/06 7 h 57