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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le jeudi 2 décembre 2010

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 29 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Carole Freeman, l'hon. Shawn Murphy et Bill Siksay.

Membres substituts présents : Steven Blaney remplace Kelly Block, Sylvie Boucher remplace Pierre Poilievre, l'hon. Denis Coderre remplace l'hon. Carolyn Bennett, Earl Dreeshen remplace Pierre Poilievre, Mario Laframboise remplace Ève-Mary Thaï Thi Lac et Daniel Petit remplace Paul Calandra.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste ; Dara Lithwick, analyste.

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée. Serge Ménard, député, Marc-Aurèle-Fortin.

Conformément à l'article 110(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Jennifer Stoddart au poste de commissaire à la protection de la vie privée renvoyé au Comité le mercredi 24 novembre 2010.

À 15 h 38, la séance est suspendue.

À 15 h 46, la séance reprend.

Jennifer Stoddart fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Harold Albrecht, il est convenu, — Que le Comité a examiné la question de la nomination de Jennifer Stoddart comme commissaire à la protection de la vie privée du Canada et fait rapport qu'il appuie cette nomination.

Il est convenu, — Que le Comité fasse rapport de la motion à la Chambre.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 novembre 2010, le Comité entreprend son étude au sujet de la comparution de Serge Ménard.

Serge Ménard fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Maziade

2010-12-06 14 h 8