ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le lundi 28 février 2011

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Jim Abbott, Harold Albrecht, l'hon. Carolyn Bennett, Paul Calandra, Patricia Davidson, l'hon. Wayne Easter, Carole Freeman, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Bill Siksay et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

Membres substituts présents : Mike Wallace remplace Harold Albrecht.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

Témoins : Bibliothèque et Archives Canada : Daniel J. Caron, bibliothécaire et archiviste; Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint intérimaire, Secteur des acquisitions . Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Christine Leduc, directrice, Éditions et Services de dépôt, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés; Mark Perlman, sous-ministre adjoint par interim, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés. À titre personnel : Diane Mercier, docteure, Sciences de l'information.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 avril 2010, le Comité reprend son étude sur un gouvernement transparent.

Diane Mercier, Daniel J. Caron and Mark Perlman font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend.

Carolyn Bennett propose, — Que le Comité adopte le budget proposé pour le e-consultation concernant l'étude du Gouvernement transparent au montant de 105 213 $.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Carolyn Bennett, Wayne Easter, Carole Freeman, Bill Siksay, Ève-Mary Thaï Thi Lac — 5; CONTRE : Jim Abbott, Harold Albrecht, Paul Calandra, Patricia Davidson, Pierre Poilievre — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le calendrier des travaux du Comité tel que suggéré.

À 17 h 24, la séance est suspendue.

À 5 h 25, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 octobre 2010, le Comité reprend son étude du suivi aux fiches de rendement du Commissaire à l'information.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Suivi au rapport de la commissaire à l'information sur les fiches de rendement 2008-2009 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Que le président présente le rapport à la Chambre

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2011/03/14 11 h 33