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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 53 Séance no 53
Wednesday, December 8, 2010 Le mercredi 8 décembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room C-120, 1 Wellington Street   Pièce C-120, 1, rue Wellington
(613-947-7786)   (613-947-7786)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-470, An Act to amend the Income Tax Act (revocation of registration)  Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
 
Witnesses Témoins
 
Canada Revenue Agency Agence du revenu du Canada
 
Cathy Hawara, Acting Director General
Charities Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch		 Cathy Hawara, directrice générale intérimaire
Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
 
Bryan McLean, Director
Policy, Planning and Legislation Division, Charities Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch		 Bryan McLean, directeur
Division de la politique, de la planification et de la législation, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires règlementaires
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Edward Short, Senior Chief
Tax Legislation Division		 Edward Short, chef principal
Division de la législation de l'impôt
 
Sharmila Khare, Chief
Personal Income Tax Division		 Sharmila Khare, chef
Division de l'impôt des particuliers
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé (613-992-9753)
David-Andrés Novoa (613-992-9753)
Clerks of the Committee
 
2010/12/08 12:55 p.m.   2010/12/08 12 h 55