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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
Meeting No. 47 Séance no 47
Tuesday, November 23, 2010 Le mardi 23 novembre 2010
12:00 p.m. to 2:00 p.m. 12 heures à 14 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-47, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 4, 2010 and other measures  Projet de loi C-47, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Jim Flaherty, P.C., M.P., Minister of Finance L'hon. Jim Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
 
1:00 p.m. to 2:00 p.m. 13 heures à 14 heures
 
Witnesses Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Brian Ernewein, General Director
Tax Policy Branch
 Brian Ernewein, directeur général
Direction de la politique de l'impôt
 
Gérard Lalonde, Director
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch
 Gérard Lalonde, directeur
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
 
Tim Wach, Director of Legislative Development
Tax Policy Branch
 Tim Wach, directeur de l'élaboration de la loi
Direction de la politique de l'impôt
 
Carlos Achadinha, Legislative Chief
Sales Tax Division, Public Sector Bodies
 Carlos Achadinha, chef, législation
Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public
 
Pierre Mercille, Senior Legislative Chief
Sales Tax Division, GST Legislation
 Pierre Mercille, chef principal, législation
Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS
 
Jane Pearse, Director
Financial Institutions Division
 Jane Pearse, directrice
Division des institutions financières
 
Pascale Dugré-Sasseville, Chief
Consumer Issues
 Pascale Dugré-Sasseville, chef
Questions touchant les consommateurs
 
Tom McGirr, Chief
Equalization and Policy Development
 Tom McGirr, chef
Péréquation et élaboration des politiques
 
Lynn Hemmings, Senior Chief
Payments
 Lynn Hemmings, chef principale
Paiements
 
Kei Moray, Director
Intergovernmental Tax Policy, Evaluation and Research Division, Tax Policy Branch
 Kei Moray, Directrice
Division de la politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche, Direction de la politique de l'impôt
 
Deanne Field, Chief
Federal-Provincial Taxation Section, Tax Policy Branch
 Deanne Field, chef
Section de l'imposition fédérale-provinciale, Direction de la politique de l'impôt
 
Rob Stewart, Assistant Deputy Minister
International Trade and Finance Branch
 Rob Stewart, sous-ministre adjoint
Direction des finances et échanges internationaux
 
John Layton, Chief
Trade Rules, International Trade and Finance Branch
 John Layton, chef
Règles du commerce international, Direction des Finances et échanges internationaux
 
Chris Forbes, Assistant Deputy Minister
Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch
 Chris Forbes, sous-ministre adjoint
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
 
Diane Lafleur, General Director
Financial Sector Policy Branch
 Diane Lafleur, directrice générale
Direction de la politique du secteur financier
 
Office of the Superintendent of Financial Institutions Bureau du surintendant des institutions financières
 
John Grace, Specialist
Pension Policy
 John Grace, spécialiste
Politique sur les régimes de retraite
 
Department of Human Resources and Skills Development ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
 
Nancy Milroy-Swainson, Director General
Office for Disability Issues
 Nancy Milroy-Swainson, directrice générale
Bureau de la condition des personnes handicapées
 
Guy Morrissette, Manager
Canada Disability Savings Program
 Guy Morrissette, gestionnaire
Programme canadien d'épargne-invalidité
 
Canada Border Services Agency Agence des services frontaliers du Canada
 
Sara Wiebe, Director General
Pre-Border Programs
 Sara Wiebe, directrice générale
Programmes avant l'arrivée à la frontière
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé (613-992-9753)
David-Andrés Novoa (613-992-9753)
Clerks of the Committee
 
2010/11/22 12:57 p.m.   2010/11/22 12 h 57