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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 54

Séance n^o 54

Monday, December 13, 2010

Le lundi 13 décembre 2010

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

1.	Committee Business

1.	Travaux du Comité

• Notice of motion from Hon. Scott Brison

• Avis de motion de l'hon. Scott Brison

2.	Tax Evasion and Offshore Bank Accounts

2.	Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger

Witnesses

Témoins

Canada Revenue Agency

Agence du revenu du Canada

Lyse Ricard, Deputy Commissioner

Lyse Ricard, commissaire déléguée

Richard Montroy, Deputy Assistant Commissioner
Compliance Programs Branch

Richard Montroy, sous-commissaire adjoint
Direction générale des programmes d'observation

Lucie Bergevin, Director General
International and Large Business Directorate, Compliance Programs Branch

Lucie Bergevin, directrice générale
Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale des programmes d'observation

Department of Finance

ministère des Finances

Brian Ernewein, General Director
Tax Policy Branch

Brian Ernewein, directeur général
Direction de la politique de l'impôt

Gérard Lalonde, Director
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch

Gérard Lalonde, directeur
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

Alain Castonguay, Senior Chief
Tax Treaties, Tax Policy Branch

Alain Castonguay, chef principal
Conventions fiscales, Direction de la politique de l'impôt

Les greffiers du Comité

Jean-François Pagé (613-992-9753)

David-Andrés Novoa (613-992-9753)

Clerks of the Committee

2010/12/13 10:09 a.m.

2010/12/13 10 h 9