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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 49 Séance no 49
Monday, November 29, 2010 Le lundi 29 novembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-470, An Act to amend the Income Tax Act (revocation of registration)  Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Hon. Albina Guarnieri, P.C., M.P., Mississauga East—Cooksville L'hon. Albina Guarnieri, C.P., députée, Mississauga-Est—Cooksville
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Baxter Williams, Acting General Director (Analysis)
Tax Policy Branch
 Baxter Williams, directeur général par intérim (analyse)
Direction de la politique de l'impôt
 
Sharmila Khare, Chief
Personal Income Tax Division
 Sharmila Khare, chef
Division de l'impôt des particuliers
 
Canada Revenue Agency Agence du revenu du Canada
 
Cathy Hawara, Acting Director General
Charities Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch
 Cathy Hawara, directrice générale intérimaire
Dierction des orgaismes de bienfaisance, Direction générale de la poilitique législative et des affaires règlementaires
 
Bryan Mclean, Director
Policy, Planning and Legislation Division, Charities Directorate, Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch
 Bryan Mclean, directeur
Division de la politique, de la planification et de la législation, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires règlementaires
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé (613-992-9753)
David-Andrés Novoa (613-992-9753)
Clerks of the Committee
 
2010/11/29 12:56 p.m.   2010/11/29 12 h 56