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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Meeting No. 38

Séance n^o 38

Tuesday, October 19, 2010

Le mardi 19 octobre 2010

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room C-110, 1 Wellington		Pièce C-110, 1 Wellington
(613-947-7776)		(613-947-7776)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-14, An Act to amend the Electricity and Gas Inspection Act and the Weights and Measures Act

Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures

Witnesses

Témoins

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Alexia Taschereau, Senior Counsel
Legal Services

Alexia Taschereau, avocate-conseil
Service juridiques

André Gagné, Senior Program Officer
Legislative and Regulatory Affairs, Measurement Canada

André Gagné, agent principal de programme
Direction du développement des programmes, Mesures Canada

Carl Cotton, Manager
Legislative and Regulatory Affairs Division, Program Development Directorate, Measurement Canada

Carl Cotton, gestionnaire
Division des affaires législatives et réglementaires, Direction du développement des programmes, Mesures Canada

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Michelle Tittley (613-947-1971)

Clerk of the Committee

2010/10/07 4:05 p.m.

2010/10/07 16 h 5