INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 47

Séance n^o 47

Thursday, November 25, 2010

Le jeudi 25 novembre 2010

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 8-53, 131 Queen St.		Pièce 8-53, 131 rue Queen
(613-943-9752)		(613-943-9752)

Orders of the Day

Ordre du jour

11:00 a.m. to 11:15 a.m.

11 heures à 11 h 15

(In Camera)

(À huis clos)

1.	Committee Business

1.	Travaux du Comité

11:15 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 15 à 13 heures

(Public)

(Publique)

2.	Bill C-501, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and other Acts (pension protection)

2.	Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)

Witnesses

Témoins

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Roger Charland, Senior Director
Corporate and Insolvency Law Policy and Internal Trade

Roger Charland, directeur principal
Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur

Matt Dooley, Senior Project Leader
Corporate and Insolvency Law Policy and Internal Trade

Matt Dooley, chef principale de projet
Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Michelle Tittley (613-947-1971)

Clerk of the Committee

2010/11/24 12:47 p.m.

2010/11/24 12 h 47