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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 52 Séance no 52
Tuesday, December 14, 2010 Le mardi 14 décembre 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-452, An Act to amend the Competition Act (inquiry into industry sector)  Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)
 
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 heures à 12 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Tamra L. Thomson, Director
Legislation and Law Reform		 Tamra L. Thomson, directrice
Législation et réforme du droit
 
Shulamit Rodal, Vice-Chair
Legislation and Competition Policy Committee, Competition Law Section		 Shulamit Rodal, vice-présidente
Comité de la législation et des politiques de concurrence, Section du droit de la concurrence
 
Public Interest Advocacy Centre Centre pour la défense de l'intérêt public
 
Michael Janigan, Executive Director and General Counsel Michael Janigan, directeur exécutif et avocat conseil
 
12:30 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 30 à 13 heures
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Rhona Einbinder-Miller, Acting Executive Director and Senior General Counsel
Competition Bureau, Legal Services		 Rhona Einbinder-Miller, directeur exécutif et avocat général principal intérimaire
Services juridiques, Bureau de la concurrence
 
Colette Downie, Director General
Marketplace Framework Policy Branch		 Colette Downie, directrice générale
Direction générale des politiques-cadres du marché
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2010/12/13 4:21 p.m.   2010/12/13 16 h 21