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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 27 avril 2010

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 38, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'hon. Maxime Bernier, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, l'hon. Maxime Bernier, Ray Boughen, Peter Braid, l'hon. Ujjal Dosanjh, Cheryl Gallant, Jack Harris, Laurie Hawn, l'hon. Keith Martin, Pascal-Pierre Paillé, LaVar Payne et l'hon. Bryon Wilfert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Wolfgang Koerner, analyste ; Melissa Radford, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 mars 2010, le Comité reprend son étude de la souveraineté dans l'Arctique.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, telle que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes et/ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas six pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, 1.5 interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 18 heures, le lundi 3 mai 2010 (heure avancée de l’est).

À 12 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2010/04/27 14 h 32