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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mardi 25 mai 2010

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'hon. Maxime Bernier, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, l'hon. Maxime Bernier, Peter Braid, l'hon. Ujjal Dosanjh, Cheryl Gallant, Jack Harris, Laurie Hawn, l'hon. Keith Martin, Pascal-Pierre Paillé, LaVar Payne et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Serge Cardin remplace Pascal-Pierre Paillé, Russ Hiebert remplace Ray Boughen et Maurice Vellacott remplace Cheryl Gallant.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste.

Témoins : Centre Pearson pour le maintien de la paix : Ann Livingstone, vice-présidente, Conception de la recherche, de l'éducation et de l'apprentissage. À titre personnel : David Lord, directeur general, Paix durarable.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 mars 2010, le Comité reprend son étude sur le rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011.

Ann Livingstone et David Lord font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 36, la séance est suspendue.

À 12 h 41, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité ne siège pas le mardi 1^er juin ou le jeudi 3 juin 2010.

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins dans le cadre de son étude sur le rôle des soldats canadiens dans les missions de paix après 2011 le mardi 15 juin et le jeudi 17 juin 2010.

À 12 h 53, la séance est suspendue.

À 12 h 54, la séance reprend en public.

Bryon Wilfert propose, — Que, à la lumière de la récente décision du vice-amiral Dean McFadden de supprimer la moitié de sa flotte de 12 navires de patrouille des côtes arctiques, atlantiques et pacifiques, et de l’annonce du renversement de cette décision faite de but en blanc par le général Walter Natynczyk le 14 mai 2010, le Comité permanent de la défense nationale invite l’honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, le général Walter Natynczyk, chef d’état-major de la Défense et le vice-amiral Dean McFadden, chef d'état-major de la Force maritime et commandant de la Marine à venir faire le point concernant la décision soudaine du gouvernement d’annuler les compressions annoncées dans les dépenses d’exploitation de la Marine et le processus suivi pour déterminer les compressions budgétaires actuelles et futures au sein de la Marine canadienne.

Il s'élève un débat.

Jack Harris propose, — Que, la motion soit modifiée par substitution, au mot : « supprimer » du mot suivant : « dissoudre ».

Après débat, l'amendement de Jack Harris est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à la lumière de la récente décision du vice-amiral Dean McFadden de dissoudre la moitié de sa flotte de 12 navires de patrouille des côtes arctiques, atlantiques et pacifiques, et de l’annonce du renversement de cette décision faite de but en blanc par le général Walter Natynczyk le 14 mai 2010, le Comité permanent de la défense nationale invite l’honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, le général Walter Natynczyk, chef d’état-major de la Défense et le vice-amiral Dean McFadden, chef d'état-major de la Force maritime et commandant de la Marine à venir faire le point concernant la décision soudaine du gouvernement d’annuler les compressions annoncées dans les dépenses d’exploitation de la Marine et le processus suivi pour déterminer les compressions budgétaires actuelles et futures au sein de la Marine canadienne.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2010/05/27 9 h 9