NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 55

Le mercredi 23 mars 2011

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'hon. Maxime Bernier, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, l'hon. Maxime Bernier, Ray Boughen, Peter Braid, l'hon. Ken Dryden, Cheryl Gallant, Jack Harris, l'hon. Laurie Hawn, l'hon. Dominic LeBlanc, Pascal-Pierre Paillé, LaVar Payne et l'hon. Bryon Wilfert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Wolfgang Koerner, analyste ; Melissa Radford, analyste ; Anna Gay, analyste.

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Bernard Blaise Cathcart, juge-avocat général, Forces canadiennes; Robert Davidson, directeur d'état-major, État-major interarmées stratégique; André Dufour, directeur, Equipe de réponse stratégique en justice militaire, Cabinet du juge-avocat général; Patrick K. Gleeson, juge-avocat général adjoint, Équipe de réponse stratégique en justice militaire, Cabinet du juge-avocat général; Tom Lawson, chef d'état-major adjoint, Force aérienne; Jill Sinclair, sous-ministre adjointe, Politiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 décembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.

André Dufour et Patrick K. Gleeson répondent aux questions.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Le Comité reprend l'étude de l'article 75 qui avait été réservé.

Il s'élève un débat.

Laurie Hawn propose, — Que le projet de loi C-41, à l'article 75, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 10, page 49, de ce qui suit :

« 86, 87, 89, 90, 91, 95, 96, 97, 99, 101, 101.1, 102, 103, 108, 109, 112, 116, 117, 118, 118.1, 120, 121, 122, 123, 126 ou 129 et pour laquelle l'accusé a été condamné à l'une des peines suivantes :

(i) blâme,

(ii) réprimande,

(iii) amende n'excédant pas un mois de solde de base,

(iv) peines mineures; »

Il s'élève un débat.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend.

Après débat, l'amendement de Laurie Hawn est mis aux voix et adopté.

Du consentement unanime, le Comité reprend l'examen de l'amendement de Jack Harris, — Que le projet de loi C-41, à l'article 75, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 49, de ce qui suit :

« (1.1) Quiconque est déclaré coupable d'une infraction jugée par procès sommaire, ou l'a été avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe, n'est pas coupable d'une infraction criminelle. »

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

L'article 75, tel que modifié, est adopté.

Le titre abrégé est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-41, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

À 17 h 47, la séance est suspendue.

À 17 h 51, la séance reprend.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur la situation en Libye.

Cam Robert Davidson, Jill Sinclair, Mgén Tom Lawson et Bgén Bernard Blaise Cathcart répondent aux questions.

Claude Bachand propose, — Que, dès la semaine du 28 mars 2011, les ministères de la Défense et des Affaires étrangères tiennent une séance d’information hebdomadaire pour le Comité au sujet de la situation en Libye.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

À 18 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur

2011-03-28 13 h 12