NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 51

Le mercredi 2 mars 2011

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'hon. Maxime Bernier, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, l'hon. Maxime Bernier, Ray Boughen, Peter Braid, l'hon. Ken Dryden, Cheryl Gallant, Jack Harris, l'hon. Laurie Hawn, l'hon. Dominic LeBlanc, Pascal-Pierre Paillé, LaVar Payne et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : L'hon. Geoff Regan remplace l'hon. Bryon Wilfert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Anna Gay, analyste ; Melissa Radford, analyste . Chambre des communes : Lucie Tardif-Carpentier, greffière législative ; Monique Hamilton, greffière législative.

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Vam Bruce Donaldson, Vice-chef d'état-major de la Défense; André Dufour, directeur, Direction juridique du personnel militaire; col Alain Gauthier, directeur général, Autorité des griefs des Forces canadiennes; Michael R. Gibson, directeur, Analyse juridique stratégique; Patrick K. Gleeson, juge-avocat général adjoint, Justice militaire et droit administratif; Timothy Grubb, grand prévôt des Forces canadiennes.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 décembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.

Vam Bruce Donaldson fait une déclaration et, avec Col Alain Gauthier et Col Timothy Grubb , répond aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur les délais d’interventions de recherche et sauvetage, le budget proposé de 35 500 $ soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le budget proposé de 11 650 $ soit adopté.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’article 1 est réservé.

Le président met en délibération l’article 2.

À 16 h 54, la séance est suspendue.

À 17 h 1, la séance reprend.

Article 2,

Claude Bachand propose, — Que le projet de loi C-41, à l'article 2, soit modifié par suppression des lignes 12 à 16, page 1.

Après débat, l'amendement de Claude Bachand est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 7.

L'article 2 est adopté.

L'article 3 est adopté.

Article 4,

Claude Bachand propose, — Que le projet de loi C-41, à l'article 4, soit modifié par suppression des lignes 11 à 23, page 4.

Après débat, l'amendement de Claude Bachand est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 8.

L'article 4 est adopté.

L'article 5 est adopté.

Article 6,

Claude Bachand propose, — Que le projet de loi C-41, à l'article 6, soit modifié par substitution, à la ligne 40, page 4, de ce qui suit :

« par le Comité des griefs. La décision du Comité est définitive et exécutoire et, sous réserve du contrôle judiciaire prévu par la Loi sur les Cours fédérales, n'est pas susceptible d’appel ou de révision en justice. »

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle contredit le principe du projet de loi, selon ce qui est prévu à la page 766 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur

2011-03-03 16 h 21