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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Safety and National Security   Comité permanent de la sécurité publique et nationale
 
Meeting No. 47 Séance no 47
Monday, December 13, 2010 Le lundi 13 décembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 5:15 p.m. 15 h 30 à 17 h 15
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code (investigative hearing and recognizance with conditions)
 
1. Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
 
Witnesses Témoins
 
International Civil Liberties Monitoring Group Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
 
Denis Barrette, spokesperson Denis Barrette, porte-parole
 
Canadian Council on American-Islamic Relations Le conseil canadien en relations islamo-américaines
 
Ihsaan Gardee, Executive Director Ihsaan Gardee, directeur exécutif
 
Khalid Elgazzar, Member of the Board of Directors Khalid Elgazzar, membre du conseil de direction
 
University of Ottawa Université d'Ottawa
 
Craig Forcese, Associate Professor
Faculty of Law		 Craig Forcese, professeur agrégé
Faculté de droit
 
Law Union of Ontario Law Union of Ontario
 
Paul D. Copeland, Lawyer Paul D. Copeland, avocat
 
Canadian Islamic Congress Congrès islamique canadien
 
James Kafieh, Legal Counsel James Kafieh, avocat-conseil
 
  
 
 
5:15 p.m. to 5:30 p.m. 17 h 15 à 17 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-944-5635)
Clerk of the Committee
 
2010/12/09 3:30 p.m.   2010/12/09 15 h 30