Passer au contenu
;

TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 55 Séance no 55
Thursday, March 10, 2011 Le jeudi 10 mars 2011
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(613-996-4345)   (613-996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-33, An Act to amend the Railway Safety Act and to make consequential amendments to the Canada Transportation Act
 
1. Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Luc Bourdon, Director General
Rail Safety		 Luc Bourdon, directeur général
Sécurité ferroviaire
 
Carla White-Taylor, Director
Rail Safety Secretariat		 Carla White-Taylor, directrice
Secrétariat de la Sécurité ferroviaire
 
  
 
 
*2. Committee Business
 
*2. Travaux du Comité
 
*• Notice of motion from Hon. John McCallum *• Avis de motion de l'hon. John McCallum
 
 
Greffier de comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Committee Clerk
 
2011/03/09 9:26 a.m.   2011/03/09 9 h 26