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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 38 Séance no 38
Wednesday, December 1, 2010 Le mercredi 1 décembre 2010
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Seventh Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure • Septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
  
 
 
(Public) (Publique)
 
2. Briefing on the Consequences of Noise Caused by Airport Operations in Urban Areas
 
2. Séance d'information sur les conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Martin J. Eley, Director General
Civil Aviation		 Martin J. Eley, directeur général
Aviation civile
 
  
 
 
3. Briefing session on issues related to the Air Canada Public Participation Act (ACPPA)
 
3. Séance d'information sur des questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Brigita Gravitis-Beck, Director General
Air Policy		 Brigita Gravitis-Beck, directrice générale
Politique aérienne
 
John Thachet, Legal Counsel
Legal Services		 John Thachet, conseiller juridique
Services juridiques
 
 
La greffière du Comité
Bonnie Charron (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2010/12/01 10:07 a.m.   2010/12/01 10 h 7