Passer au contenu

TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 34 Séance no 34
Thursday, November 18, 2010 Le jeudi 18 novembre 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 11:15 a.m. 11 heures à 11 h 15
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Resuming debate on the motion of Michel Guimond • Reprise du débat sur la motion de Michel Guimond
 
  
 
 
11:15 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 15 à 13 heures
 
Video Recording Enregistrement vidéo
 
2. Bill C-42, An Act to amend the Aeronautics Act
 
2. Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 
Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée
 
Carman Baggaley, Strategic Policy Advisor Carman Baggaley, conseiller en politiques stratégiques
 
Daniel Caron, Legal Counsel
Legal Services, Policy and Parliamentary Affairs Branch		 Daniel Caron, conseiller juridique
Direction des services juridiques, des politiques et des affaires parlementaires
 
 
La greffière du Comité
Bonnie Charron (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2010/11/18 7:43 a.m.   2010/11/18 7 h 43