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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 31 Séance no 31
Tuesday, November 2, 2010 Le mardi 2 novembre 2010
11:00 a.m. to 12:45 p.m. 11 heures à 12 h 45
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-20, An Act to amend the National Capital Act and other Acts Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Simon Dubé, Director, Portfolio Management
Crown Corporation Governance		 Simon Dubé, directeur, Gestion du portefeuille
Gouvernance des sociétés d'État
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Bonnie Charron (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2010/10/28 3:01 p.m.   2010/10/28 15 h 1