TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 32

Séance n^o 32

Thursday, November 4, 2010

Le jeudi 4 novembre 2010

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

1.	Committee Business

1.	Travaux du Comité

• Sixth Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure

• Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure

(Public)

(Publique)

2.	Bill C-20, An Act to amend the National Capital Act and other Acts

2.	Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois

Witnesses

Témoins

Department of Transport

ministère des Transports

Simon Dubé, Director, Portfolio Management
Crown Corporation Governance

Simon Dubé, directeur, Gestion du portefeuille
Gouvernance des sociétés d'État

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Bonnie Charron (613-996-4663)

Clerk of the Committee

2010/11/03 10:21 a.m.

2010/11/03 10 h 21