Passer au contenu

TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 36 Séance no 36
Thursday, November 25, 2010 Le jeudi 25 novembre 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:45 p.m. 11 heures à 12 h 45
 
1. Bill C-42, An Act to amend the Aeronautics Act
 
1. Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
 
Witnesses Témoins
 
Ligue des droits et libertés Ligue des droits et libertés
 
Dominique Peschard, President Dominique Peschard, président
 
International Civil Liberties Monitoring Group Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
 
Roch Tassé, National Coordinator Roch Tassé, coordonnateur national
 
British Columbia Civil Liberties Association British Columbia Civil Liberties Association
 
Micheal Vonn, Policy Director Micheal Vonn, directrice des politiques
 
  
 
 
12:45 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 45 à 13 heures
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notices of motions from the Hon. John McCallum • Avis de motions de l'hon. John McCallum
 
 
La greffière du Comité
Bonnie Charron (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2010/11/24 4:18 p.m.   2010/11/24 16 h 18