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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 39 Séance no 39
Thursday, December 2, 2010 Le jeudi 2 décembre 2010
12:00 p.m. to 1:30 p.m. 12 heures à 13 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Resuming debate on the motion from the Hon. John McCallum • Reprise du débat sur la motion de l'hon. John McCallum
 
  
 
 
2. Bill C-42, An Act to amend the Aeronautics Act
 
2. Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
 
Witnesses Témoins
 
Department of Public Safety and Emergency Preparedness ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
Kristina Namiesniowski, Assistant Deputy Minister
Strategic Policy Branch		 Kristina Namiesniowski, sous-ministre adjointe
Secteur des politiques stratégiques
 
Caroline Fobes, Executive Director and Senior Counsel Caroline Fobes, directrice exécutive adjointe et avocate-conseil
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Isabelle Desmartis, Director, Security Policy Isabelle Desmartis, directrice de la politique de sécurité
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Notices of motions from the Hon. John McCallum • Avis de motions de l'hon. John McCallum
 
 
La greffière du Comité
Bonnie Charron (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2010/12/02 9:42 a.m.   2010/12/02 9 h 42