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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 56

Le mardi 6 novembre 2012

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 18 h 48, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Alex Atamanenko, Ruth Ellen Brosseau, Randy Hoback, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Blake Richards, Merv Tweed, Frank Valeriote et Bob Zimmer.

Membres substituts présents : Niki Ashton remplace Francine Raynault, Ed Holder remplace Brian Storseth et Michelle Rempel remplace Brian Storseth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste ; Khamla Heminthavong, analyste . Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

Témoins : Association canadienne de cultures spéciales (Pulse Canada) : Gordon Bacon, président-directeur général. Fédération canadienne de l'agriculture : Humphrey Banack, deuxième vice-président. Commission canadienne des grains : Elwin N. Hermanson, commissaire en chef; Gordon Miles, chef de l'exploitation. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Frédéric Seppey, directeur général, Direction de l'élaboration et de l'analyse des politiques. Canadian Canola Growers Association : Richard White, directeur général.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adopté par le Comité le jeudi, 25 octobre 2012, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 351 à 410 (Loi sur les grains du Canada), du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Elwin Hermanson fait une déclaration et répond aux questions.

À 19 h 44, la séance est suspendue.

À 19 h 49, la séance reprend.

Gordon Bacon, Richard White et Humphrey Banack font une déclaration et répondent aux questions.

À 20 h 45, Frank Valeriote assume la présidence.

À 20 h 47, Merv Tweed assume la présidence.

À 20 h 57, la séance est suspendue.

À 20 h 59, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur l’objet des articles 351 à 410 (Loi sur les grains du Canada) du projet de loi C-45, le budget proposé de 2 900,00 $ soit adopté.

Il est convenu, — Que, suite à son examen de l’objet des articles 351 à 410 (Loi sur les grains du Canada) du projet de loi C-45, le Comité fasse parvenir une lettre au président du Comité permanent des finances, pour l’informer que le Comité a entendu des témoins à ce sujet.

Il est convenu, — Que le Comité invite l'honorable Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, à comparaître devant le Comité au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 le jeudi 29 novembre 2012.

À 21 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David-Andrés Novoa

2012/11/07 16 h 50