CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Citizenship and Immigration

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 63

Séance n^o 63

Monday, November 26, 2012

Le lundi 26 novembre 2012

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room C-110, 1 Wellington Street		Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)		(613-947-7776)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Bill C-43, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

*Witnesses

*Témoins

*Department of Citizenship and Immigration

*ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

*Karen Clarke, Deputy Director
Migration Control and Horizontal Policy

*Karen Clarke, directrice adjointe
Contrôle de la migration et politique horizontale

*Jillan Sadek, Director, Case Review

*Jillan Sadek, directrice, examen des cas

*Suzanne Sinnamon, Counsel
Legal Services

*Suzanne Sinnamon, avocate
Services juridiques

*Department of Public Safety and Emergency Preparedness

*ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

*Emmanuelle Deault-Bonin, Manager
National Security Policy Directorate

*Emmanuelle Deault-Bonin, gestionnaire
Direction des politiques sur la sécurité nationale

*Canada Border Services Agency

*Agence des services frontaliers du Canada

*Carl Desmarais, Acting Director, Policy Division
Enforcement and Intelligence Programs Directorate

*Carl Desmarais, directeur par intérim, Division des politiques
Direction des programmes d'exécution de la loi et du renseignement

La greffière du Comité

Julie Lalande Prud'homme (613-995-8525)

Clerk of the Committee

2012-11-26 9:57 a.m.

2012-11-26 9 h 57