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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 61 Séance no 61
Tuesday, November 20, 2012 Le mardi 20 novembre 2012
9:00 a.m. to 12:00 p.m. 9 heures à 12 heures
Room 7-52, 131 Queen Street   Pièce 7-52, 131, rue Queen
(613-943-9748)   (613-943-9748)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Subject Matter of Clauses 308 to 314 (Immigration and Refugee Protection Act) of Bill C-45, A Second Act to implement certain provisions of the Budget Tabled in Parliament on March 29, 2012 and Other Measures Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
 
*Witnesses *Témoins
 
9:00 a.m. to 10:30 a.m. 9 heures à 10 h 30
 
As individuals À titre personnel
 
Emily Gilbert, Associate Professor
Director, Canadian Studies Program, University of Toronto		 Emily Gilbert, professeure agrégée
Directrice, Programme des études canadienne, University of Toronto
 
Richard Kurland, Policy Analyst and Lawyer Richard Kurland, analyste de la politique et avocat
 
Videoconference - Washington, D.C. Vidéoconférence - Washington, D.C.
 
Centre for a Secure Free Society Centre for a Secure Free Society
 
J.D. Gordon, Senior Communications Advisor J.D. Gordon, conseiller supérieur en communications
 
10:30 a.m. to 12:00 p.m. 10 h 30 à 12 heures
 
CONSIDERATION OF DRAFT RESPONSE ÉTUDE D'UN PROJET DE RÉPONSE
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Alain Desruisseaux, Director General
Admissibility Branch		 Alain Desruisseaux, directeur général
Direction générale de l'admissibilité
 
Matthew Oommen, Senior Counsel
Legal Services		 Matthew Oommen, avocat-conseil
Services juridiques
 
Maia Welbourne, Director
Document and Visa Policy, Admissibility Branch		 Maia Welbourne, directrice
Politique des documents et des visas, Direction générale de l'admissibilité
 
 
La greffière du Comité
Julie Lalande Prud'homme (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2012-11-19 4:58 p.m.   2012-11-19 16 h 58