Passer au contenu

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 54 Séance no 54
Wednesday, October 24, 2012 Le mercredi 24 octobre 2012
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 5:25 p.m. 15 h 30 à 17 h 25
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-43, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act
 
1. Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Jason Kenney, P.C., M.P., Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism L'hon. Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme
 
*Witnesses *Témoins
 
*Department of Citizenship and Immigration *ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
*Neil Yeates, Deputy Minister *Neil Yeates, sous-ministre
 
*Les Linklater, Assistant Deputy Minister
Strategic and Program Policy		 *Les Linklater, sous-ministre adjoint
Politiques stratégiques et de programmes
 
*Marie Bourry, Executive Director and Senior General Counsel
Legal Services		 *Marie Bourry, directrice exécutive et avocate générale principale
Services juridiques
 
*Department of Public Safety and Emergency Preparedness *ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
 
*Emmanuelle Deault-Bonin, Acting Senior Director
Nationale Security Policy Directorate		 *Emmanuelle Deault-Bonin, directrice principale intérimaire
Direction des politiques sur la sécurité nationale
 
*Canada Border Services Agency *Agence des services frontaliers du Canada
 
*Peter Hill, Director General
Post-Border Programs		 *Peter Hill, directeur général
Programmes après le passage à la frontière
 
  
 
 
5:25 p.m. to 5:30 p.m. 17 h 25 à 17 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Sixth Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure • Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
 
La greffière du Comité
Julie Lalande Prud'homme (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2012-10-22 2:35 p.m.   2012-10-22 14 h 35