HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Meeting No. 55

Séance n^o 55

Tuesday, November 6, 2012

Le mardi 6 novembre 2012

8:45 a.m. to 10:45 a.m.

8 h 45 à 10 h 45

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)		(613-996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Subject Matter of Clauses 219 to 232 (Canada Labour Code) of Bill C-45, A Second Act to Implement Certain Provisions of the Budget Tabled in Parliament on March 29, 2012 and Other Measures

Objet des articles 219 à 232 (Code canadien du travail) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures

8:45 a.m. to 9:45 a.m.

8 h 45 à 9 h 45

Witnesses

Témoins

Department of Human Resources and Skills Development

ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Lenore Duff, Senior Director
Strategic Policy and Legislative Reform, Labour Porgram

Lenore Duff, directrice principale
Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail

Charles Philippe Rochon, Manager
Labour Law Analysis

Charles Philippe Rochon, gestionnaire
Analyse de la législation du travail

9:45 a.m. to 10:45 a.m.

9 h 45 à 10 h 45

Consideration of Draft Response

Étude d'un projet de réponse

La greffière du Comité

Isabelle Dumas (613-995-2622)

Clerk of the Committee

2012/11/02 12:16 p.m.

2012/11/02 12 h 16