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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 55
 
Le mardi 6 novembre 2012
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Komarnicki, président.

 

Membres du Comité présents : Marjolaine Boutin-Sweet, Brad Butt, Ryan Cleary, Rodger Cuzner, Joe Daniel, Ed Komarnicki, François Lapointe, Kellie Leitch, Colin Mayes et Phil McColeman.

 

Membres substituts présents : Alexandre Boulerice remplace Chris Charlton et l'hon. Laurie Hawn remplace Devinder Shory.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste; André Léonard, analyste.

 

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Lenore Duff, directrice principale, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail; Charles Philippe Rochon, gestionnaire, Analyse de la législation du travail.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le jeudi 1er novembre 2012, le Comité entreprend l'étude de l'objet des articles 219 à 232 (Code canadien du travail) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures.
 

Charles Philippe Rochon fait une déclaration et répond aux questions.

 

Sur motion de Kellie Leitch, il est convenu, — Que, suite à son examen de l'objet des articles 219 à 232 (Code canadien du travail) du projet de loi C-45, le Comité fasse parvenir une lettre au président du Comité permanent des finances pour l’informer que le Comité n'a aucun amendement à suggérer.

 

À 9 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Isabelle Dumas

 
 
2012/11/09 8 h 47