TRAN Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Nous vous écoutons, madame Chow.

    La lettre qui vient tout juste d'être approuvée...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Comme nous sortons d'une séance à huis clos, je crois que la parole devrait être donnée à M. Poilievre à ce moment-ci.

    D'accord, mais Mme Chow soulevait un point. Je n'ai pas entendu de quoi il s'agissait.

    Madame Chow, quel est le but de votre intervention?

    Je propose une modification à la lettre qui se trouve maintenant devant nous, qui venons de terminer notre séance à huis clos. Il s'agit de la lettre adressée au Comité permanent des finances. C'est la deuxième...

    Vous pourrez le faire à un moment donné, mais pas maintenant.

    D'accord. Je le ferai avant la fin de la séance.

    Oui.

    Monsieur Poilievre.

    Les médias ont fait état d'une prétendue erreur d'écriture, et j'essaie de vérifier s'il s'agissait d'une erreur de fond ou simplement d'une erreur de forme quelconque.

    Je me demande si le greffier peut faire la lumière sur cette question et nous dire s'il y avait effectivement une erreur d'écriture et ce dont il s'agissait.

    Tout d'abord, l'erreur d'écriture ne vient pas de moi en tant que président, ni du greffier. Elle a été mentionnée par un ou plusieurs médias, comme vous l'avez souligné.

    Je vais demander au greffier de l'expliquer, mais il m'a appelé la semaine dernière. Les bleus ne reflétaient pas exactement ce que Mme Chow avait dit au cours de la séance. J'étais sur la route à ce moment-là, et la réception de mon cellulaire était mauvaise, alors j'ai dû m'en remettre à qui de droit.

    Cela étant, si le greffier veut bien expliquer exactement ce qu'étaient ces changements...

    Comme le président l'a dit, le procès-verbal ne reprenait pas correctement les mots que Mme Chow avait utilisés dans sa motion. Après clarification, et après avoir relu les témoignages du comité, j'ai conclu qu'il y avait une erreur dans le procès-verbal, et j'ai changé le procès-verbal après en avoir informé le président.

    Pour que nous sachions exactement ce qu'est cette erreur et ce qu'elle n'est pas, j'aimerais poser une question très précise. Avez-vous reçu un document intitulé « Projet d'étude du financement des infrastructures » de la délégation néo-démocrate?

    Tout le comité a reçu ce document. Il a été distribué par Mme Chow.

    D'accord. Voici ce qu'on peut lire dans ce document:

    Dans le même document, on propose aussi d'examiner le cas de l'Allemagne: « L'Allemagne subventionne les routes locales et le transport en commun par l'entremise des recettes supplémentaires réalisées grâce à la taxe sur le carburant ».

    Est-ce que votre erreur d'écriture a modifié ce document d'une façon quelconque?

    Non.

    Ce document se trouve donc tel qu'il a été présenté par la délégation néo-démocrate au comité?

    Oui.

    Rien dans ce document n'a été changé ou n'a été touché par l'erreur d'écriture dont vous avez fait mention tout à l'heure?

    Non. La seule chose qui a été changée, c'est le procès-verbal.

    D'accord, le procès-verbal, mais l'erreur d'écriture n'a eu aucun effet sur cette proposition?

    Non.

    Je remarque que les bleus et les procès-verbaux sont corrigés assez régulièrement après coup. Nous reconnaissons que des erreurs sont commises en raison des contraintes de temps et que, dans les délais que nous avons, nous sommes en mesure d'apporter les corrections qui s'imposent. Ces choses se produisent presque toujours sans qu'il n'y ait aucune controverse d'un côté ou de l'autre de la table.

    Il me semble que l'erreur d'écriture est de celles qui se produisent semi-régulièrement aux comités, et qu'il n'y a rien d'exceptionnel ici. Est-ce exact?

    Des erreurs se glissent de temps en temps dans les témoignages. Cela se produit.

    Exactement.

    Lorsque le greffier informe les responsables de la direction des publications, ils apportent les modifications nécessaires dans les témoignages du comité. De telles erreurs peuvent apparaître dans les procès-verbaux, qui seront modifiés pour mieux refléter ce que les députés ont dit durant les séances.

    Exactement.

    Ces erreurs se produisent.

    Cela arrive donc.

    Oui.

    Mais cela n'a rien à voir avec le contenu du « Projet d'étude du financement des infrastructures » du NPD?

    Je n'ai changé cette proposition d'aucune façon.

    Vous l'avez reçue lorsque la délégation néo-démocrate l'a adressée à notre comité?

    Oui.

    Et le texte est tel que vous l'avez reçu?

    Oui.

    Et il a été distribué publiquement aux membres du comité?

    Oui.

    D'accord. Merci.

    Madame Chow.

    Je tiens à dire très clairement, puisque nous parlons du procès-verbal de la séance du 1^er novembre, que la motion que j'ai présentée voulait que « le comité examine les programmes d'infrastructure dans d'autres pays, comme l'Allemagne, les États-Unis et l'Australie, et que l'étude soit présentée à la Chambre des communes ».

    Le document qui a été distribué devait servir de guide. M. Poilievre m'a demandé ce document de référence et, puisque nous allions mener une étude sur l'infrastructure, on a discuté des témoins qui seraient entendus et de la portée... J'ai cru qu'il serait utile à tous les membres d'élargir notre horizon et d'examiner ce qui se fait dans d'autres pays. Malheureusement, certains de mes amis d'en face n'étaient pas d'accord là-dessus.

    Toutefois, je tiens à dire à certains députés qui ont affirmé publiquement que le NPD réclamait pareil impôt que c'est carrément faux et qu'aucune manipulation du procès-verbal ne pourra vous donner l'impression que c'est ce que nous réclamons.

    Tout ce que j'ai fait, c'était de lancer des idées au comité pour que nous jetions un coup d'oeil sur ce que font d'autres pays. Je pense que ce n'est pas très juste d'en faire toute une histoire, et cela n'a plus aucune importance puisque ma motion sur l'étude des autres pays a été rejetée.

    Monsieur le président, en l'espace de deux séances, nous devrons décider qui seront les témoins qui viendront parler de la réduction des formalités administratives, de l'augmentation du nombre de soumissionnaires et de l'étude très ciblée sur l'infrastructure.

    Monsieur Poilievre.

    Je suis offusqué que Mme Chow parle de la manipulation du procès-verbal.

    Permettez-moi de poser la question suivante au greffier du comité: est-ce qu'un des membres du comité a communiqué avec vous pour demander de manipuler le procès-verbal?

    Je ne dirais pas manipuler. Je parlerais plutôt de la correction du procès-verbal.

    Qui a communiqué avec vous à cette fin?

    C'était la députée de Spadina, Mme Chow.

    Mme Chow. D'accord. Très bien. Il n'y a rien de mal à cela. Cela arrive, mais personne ne vous a demandé de modifier ou de manipuler le procès-verbal, n'est-ce pas?

    Non pas de manipuler, mais de corriger ce qui a été dit au cours de la séance.

    Donc, la seule personne qui a communiqué avec vous au sujet du procès-verbal était Mme Chow?

    Oui.

    D'accord. Encore une fois, je souligne qu'elle a entièrement le droit de faire cela si elle croit que le procès-verbal ne reflète pas correctement ses paroles. Mais il est faux de laisser entendre que quelqu'un a manipulé le procès-verbal. Personne n'a communiqué avec le greffier pour lui demander de changer le procès-verbal d'une façon quelconque — du moins, pas de ce côté-ci. La seule personne qui l'a fait était Mme Chow, pour corriger ce qu'elle a perçu comme étant une erreur.

    La discussion sur le « Projet d'étude du financement des infrastructures » ne paraît pas dans le procès-verbal. Elle paraît dans un document que le NPD a présenté au président et qui a été distribué. Est-ce exact?

    Oui.

    Merci.

    Madame Chow.

    Comprenez-moi bien. À l'origine, ce document était destiné au sous-comité, puisque le président avait convoqué le sous-comité pour qu'il se penche sur les travaux que nous allions entreprendre après l'étude sur les technologies émergentes, que nous avons terminée.

    À ce sujet, Olivia — je ne veux pas vous interrompre —, le document a effectivement été présenté au comité directeur. Toutefois, vous l'avez rendu public. Je l'ai fait distribuer et il en a été question lors d'une séance publique qu'a tenue l'ensemble du comité.

    Oui, absolument.

    On semble confondre deux choses ici. Il y a ce que vous avez dit, qui se trouve dans le procès-verbal et, d'après ce que j'ai vu, il reflète vos paroles. Mais cela n'empêche pas que vous avez déposé un rapport avec des recommandations qui sont publiques.

    Absolument.

    Je voulais simplement le souligner.

    Absolument.

    Je tiens simplement à dire, toutefois, que le document que j'ai déposé visait à orienter une étude au cours de laquelle nous aurions examiné d'autres exemples et que nous ne réclamons pas nécessairement cette mesure. Je veux que ce soit très clair. Cela n'a plus d'importance maintenant.

    Monsieur Toet, nous vous écoutons.

    Je tiens à préciser que Mme Chow lisait un document, et c'est à ce moment-là que j'ai demandé... Elle lisait le document comme si nous savions ce dont il s'agissait, et je n'en avais aucune idée puisque je n'avais pas assisté à la réunion du comité directeur. J'ai demandé que le document soit déposé pour que nous puissions tous le voir. Elle en faisait mention au cours de la séance publique et elle en parlait dans le détail. C'est pourquoi je l'ai demandé. À mesure qu'elle parlait, il m'a semblé qu'elle lisait un document. Elle en expliquait le processus.

    C'est pourquoi le document est apparu lors de la séance publique, à ma demande. J'ai cru qu'il serait beaucoup plus facile qu'elle nous en fasse part que de l'écouter lire tout le document.

    Merci.

    Quelqu'un d'autre veut intervenir? S'il n'y a rien d'autre...

    Monsieur le président, nous allons terminer l'étude sur les technologies émergentes d'ici deux ou trois semaines, je crois. Quand voulez-vous que nous proposions des témoins pour l'étude sur l'infrastructure, afin de donner au greffier assez de temps pour préparer les séances? Autrement, tout se bouscule et les gens n'ont pas assez de temps pour préparer ce qu'ils vont nous dire.

    Je suggère ou je recommande que vous le fassiez n'importe quand, pour qu'on soit prêt.

    En ce qui a trait au rapport, nous avions prévu de nous y mettre jeudi, mais la traduction n'a pas pu être terminée, alors nous allons commencer l'étude article par article mardi prochain.

    D'accord. Que faisons-nous jeudi, alors?

    Eh bien, il n'y a rien au...

    Nous n'avons pas de séance jeudi?

    J'ai une motion demandant que le ministre comparaisse et parle du Budget supplémentaire des dépenses (B). Je crois qu'on a dit lors de séances précédentes qu'il était prêt à le faire. Va-t-il venir ici jeudi, ou bien nous ne le savons pas?

    Non. Je peux vous dire que ce n'est pas prévu à l'heure actuelle. Je ne crois pas qu'on lui ait même demandé de venir ici jeudi.

    Je ne sais pas, monsieur Poilievre, si vous pouvez... Je pense que, compte tenu du court délai, ce serait trop espérer.

    La séance est-elle annulée, ou allons-nous tout de même...

    Je ne l'ai pas annulée officiellement, mais, à moins que le comité veuille traiter d'un sujet, à l'heure actuelle...

    Monsieur le président, je sais que si le comité est prêt à donner son consentement unanime pour m'autoriser à présenter ma motion afin de demander au ministre — non pas à la prochaine séance, mais plus tard — d'étudier...

    De l'inviter.

    Oui, de l'inviter à discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B). Nous pourrions traiter de la question maintenant et ne pas tenir de réunion jeudi. Ce n'est pas logique pour nous de... On économiserait beaucoup d'argent.

    Vous demandez un consentement unanime pour traiter de la question aujourd'hui.

    Absolument, au lieu de le faire jeudi, puisqu'il n'y a rien de prévu à l'ordre du jour jeudi.

    C'est exact.

    Quelqu'un s'oppose à la demande Mme Chow?

    S'agit-il de tenir une séance avec le ministre jeudi ou à un moment quelconque?

    Non, d'inviter le ministre plus tard. Au lieu de revenir ici jeudi et de traiter de sa motion, elle demande le consentement unanime, parce que ce n'est pas... Elle n'a pas donné le préavis de 48 heures, mais notre comité peut donner son approbation.

    Je vais devoir m'abstenir de donner mon consentement pour l'instant. Toutefois, je sais que le ministre est au courant que Mme Chow souhaite discuter de l'infrastructure et du transport. Il est au courant de cette demande, et je sais qu'il essaie de se mettre autant que possible à la disposition du comité, comme il l'a montré par le passé.

    Merci.

    Alors...

    Juste pour clarifier les choses, nous allons donc nous réunir jeudi pour traiter seulement de ma motion, qui vise à demander au ministre de comparaître à propos du Budget supplémentaire des dépenses (B). Est-ce bien cela?

    Monsieur Coderre, vous invoquez le Règlement?

    Je n'ai pas d'objection à faire des va-et-vient pour me présenter aux réunions du comité; c'est ma marche de santé. Toutefois, le secrétaire parlementaire affirme que le ministre va avoir la possibilité de venir témoigner devant nous ultérieurement. Nous n'avons pas besoin de tenir une autre réunion pour discuter d'une motion. Comme cette séance est publique, tout le monde a entendu que le ministre allait se présenter devant le comité ultérieurement. Dire qu'il viendra ultérieurement et présenter une motion pour expliquer qu'il va venir dans le futur, c'est la même maudite affaire.

    Je veux bien croire que l'on doit passer du temps au sein du comité, mais je trouve totalement inutile de revenir jeudi pour débattre de cette motion, étant donné que nous avons déjà obtenu une réponse aujourd'hui. Si nous avons du travail à faire, je vais me présenter avec grand plaisir. Toutefois, je n'ai pas le goût de me présenter uniquement pour étudier une motion bidon, simplement pour passer le temps. Non seulement nous perdons notre temps, mais nous gaspillons l'argent des contribuables pour rien.

    Je proposerais, et j'espère que vous serez d'accord avec moi, madame Chow... Votre motion ne devrait pas prendre plus de deux minutes. Je propose, si tout le monde est d'accord, qu'avant d'entreprendre le rapport mardi — vous aurez alors donné votre préavis de 48 heures — puisqu'il y aura du temps après cela pour inviter le ministre de toute façon, au lieu que tout le monde revienne ici jeudi...

    Je suis d'accord, monsieur le président. Toutefois, comme il nous faudrait seulement deux minutes et qu'il n'est que 11 h 34, il n'y a absolument aucune raison de ne pas prendre deux minutes pour décider si nous devons inviter le ministre à venir nous parler du Budget supplémentaire des dépenses (B). C'est ce que notre comité est supposé faire, étudier le budget supplémentaire des dépenses, n'est-ce pas?

    C'est une motion usuelle. Je veux m'assurer que nous l'approuvions, ou non. J'aimerais qu'on la mette aux voix, parce qu'on m'a dit déjà que le ministre n'avait pas reçu un préavis suffisant. Je veux m'assurer qu'il reçoive un avis aussitôt que possible, et si nous attendons mardi prochain pour demander... Nous pourrions lui demander officiellement une semaine avant. Pourquoi ne pas le faire maintenant, au lieu d'attendre mardi prochain, puisque ça ne prendra que deux minutes?

    Monsieur le président...

    Je trouve regrettable que l'on n'ait pas pu présenter cette motion. Malheureusement, Mme Chow n'était pas disponible, la dernière fois. Lors de la rencontre sur les questions budgétaires, on aurait pu déposer immédiatement cette motion. Ce n'est que de la petite politique et on sait comment cela fonctionne. Aujourd'hui, on refait la même chose. On ne doit pas non plus transgresser les règles à tout bout de champ pour faire plaisir à qui que ce soit, peu importe de quel côté on se place.

    Si l'on a décidé qu'il fallait un avis de 48 heures pour déposer une motion, c'est pour une raison. Je trouve un peu regrettable que l'on n'ait pas pu la déposer lors de la dernière rencontre. En effet, on savait que dans les voies et moyens, il y avait des crédits supplémentaires, et qu'on allait vouloir rencontrer le ministre tôt ou tard, peu importe de quel côté on se situe. Le secrétaire parlementaire vient de nous dire que le ministre va se présenter dans l'avenir. Les milliers de téléspectateurs et d'auditeurs qui nous écoutent savent donc que le ministre va comparaître.

    Je trouve regrettable le fait de présenter une motion juste pour présenter une motion. On ne peut pas faire indirectement ce que l'on ne peut pas faire directement. L'avis de 48 heures ne fonctionne pas, alors que l'on demande le consentement unanime. Si on ne l'obtient pas, on passe à autre chose.

    Étant donné que l'on sait pertinemment que le ministre ne sera pas là jeudi de toute façon, rien ne nous empêche de faire cette demande mardi prochain. Cette séance est publique. Nous n'avons qu'à dire au secrétaire parlementaire d'avertir le ministre. Je vais lui parler, à la période des questions, pour qu'il puisse se présenter devant nous dans un proche avenir, tout simplement.

    Monsieur Poilievre.

    Je peux confirmer au comité que le ministre est prêt à discuter du budget supplémentaire des dépenses. Il s'agit de coordonner l'agenda du comité avec le sien. C'est ce qu'a demandé Mme Chow.

    Pourquoi ne pas traiter de la motion maintenant? Pourquoi est-ce si difficile de traiter de la motion, de l'approuver et d'aller de l'avant?

    Nous devons l'inviter, et vous n'avez pas donné un avis de 48 heures. Vous auriez dû faire vos devoirs avant.

    Oui, mais il y a un consentement unanime.

    C'est votre problème.

    Comment se fait-il que je ne peux obtenir un consentement unanime alors que je demande simplement d'inviter le ministre? Je ne comprends pas.

    Monsieur Poilievre, vous dites que le ministre serait probablement en mesure de comparaître après que nous aurons terminé le rapport?

    Oui.

    Monsieur le président, n'y a-t-il pas une date limite? Il y a souvent un délai pour le budget supplémentaire des dépenses.

    Il y aura un délai. Je ne suis pas certain de la date.

    Le greffier connaît-il la date butoir? Je crois que c'est le 1^er décembre.

    C'est le 4 décembre.

    C'est le 4 décembre, alors nous devrons probablement étudier le budget supplémentaire des dépenses avant décembre. Nous n'aurons peut-être pas assez de temps entre le moment où nous terminerons le rapport sur les technologies émergentes et la date limite où nous devons faire rapport à la Chambre. Le comité s'est retrouvé dans cette situation plusieurs fois auparavant, et c'est pourquoi je pense qu'il est important d'aller de l'avant.

    Si le ministre est libre mardi prochain ou jeudi, d'ici au 4 décembre, il peut certainement trouver le temps de venir ici.

    Je ne peux pas être en désaccord avec vous au sujet des délais, mais M. Coderre a fait valoir un point également, à savoir que vous auriez pu présenter votre motion à la dernière séance. Vous auriez pu aussi donner un préavis de 48 heures avant aujourd'hui.

    D'autres discussions?

    La séance est levée.