AANO Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 47, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Blake Richards, président.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 26 février 2015 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, dans le cadre de l'étude du Comité de l'accès aux capitaux, le projet de cadre de référence soit adopté.

2. Que, dans le cadre de l'étude du Comité de l'accès aux capitaux, la liste de témoins proposés soit adoptée.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité commence une étude de l’objet du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de l'objet du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, le budget proposé de 47 758,20 $, pour le voyage du Comité à Whitehorse, Yukon, à l'hiver - printemps 2015, soit adopté.

Il est convenu, — Que, durant le séjour à Whitehorse, au Yukon, le président ne reçoive aucune motion de fond.

À 9 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.