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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le jeudi 3 avril 2014
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Ray Boughen, Jean Crowder, Earl Dreeshen, Jonathan Genest-Jourdain, Kyle Seeback, Mark Strahl et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Scott Armstrong remplace Rob Clarke et Mylène Freeman remplace Carol Hughes.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, analyste; Tonina Simeone, analyste. Chambre des communes : Justin Vaive, greffier législatif.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Martin Reiher, avocat général, directeur par intérim, Opérations et des programmes, Services juridiques. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et des affaires individuelles.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 7 mars 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq.
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Andrew Saranchuk et Martin Reiher répondent aux questions.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, le préambule et l'article 1, titre abrégé, sont réservés.

Le président met en délibération l'article 2.

 

L'article 2 est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

 

L'article 3 est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

 

L'article 4 est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

 

Le préambule est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

 

L'article 1, titre abrégé, est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 15 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2014-04-04 11 h 41