AANO Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, pour élire un président, conformément à l’article 106(1)du Règlement.

Sur motion de Jean Crowder, il est convenu, — Que Chris Warkentin soit élu président du Comité.

Sur motion de Chris Warkentin, il est convenu, — Que Jean Crowder soit élu première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Ray Boughen, il est convenu, — Que Carolyn Bennett soit élu seconde vice-présidente du Comité.

Chris Warkentin assume la présidence.

Sur motion de Jean Crowder, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Jean Crowder, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres: le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un autre membre du parti ministériel. Le quorum est constitué de trois (3) membres, et chaque membre est autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel, de plus chaque parti est autorisé à avoir un représentant présent.

Sur motion de Jean Crowder, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement.

Sur motion de Jean Crowder, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Jean Crowder, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Jean Crowder, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Jean Crowder, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Jean Crowder, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Jean Crowder, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de Jean Crowder, il est convenu, — Que les témoins disposent d’au plus dix (10) minutes à la discrétion du président pour faire leur déclaration préliminaire; que, lors de l’interrogation des témoins, les membres disposent chacun de sept (7) minutes pour la première série de questions et de cinq (5) minutes pour les séries de questions suivantes. Que l'ordre de la première série de questions soit: NPD, PCC, LIB et PCC. Que l'ordre de la deuxième série de questions soit: NPD, PCC, NPD, PCC, NPD et PCC. Que l'ordre de la troisième série de questions soit: NDP, PCC, LIB et PCC. Que l'ordre de la quatrième série de questions soit: NPD, PCC, NPD, PCC, NPD et PCC.

Mark Strahl propose, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l'alinea a), au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;

(c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Carolyn Bennett donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude sur la possibilité d'étendre le mandat de la Commission de Ia vérité et de la réconciliation, actuellement expirant le 1er juillet 2014, dans le but de remplir son mandat tel qu’énoncé à l'annexe N de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; et qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes au plus tard le lundi 2 décembre 2013

À 11 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.