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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mardi 1 avril 2014

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Earl Dreeshen, Jonathan Genest-Jourdain, Carol Hughes, Kyle Seeback, Mark Strahl et Chris Warkentin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, analyste ; Tonina Simeone, analyste.

Témoins : Assemblée de la Première Nation Mi'kmaq de Terre-Neuve : Anne Hart, représentante; Jaimie Lickers, représentante.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 7 mars 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq.

Anne Hart fait une déclaration, et avec Jaimie Lickers, répond aux questions.

À 16 h 18, la séance est suspendue.

À 16 h 22, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 25 mars 2014 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, relativement à son étude du projet de loi C 25, le comité entreprenne l’étude article par article le jeudi 3 avril 2014;

2. Que, conformément au paragraphe 108(2), le Comité entreprenne une étude sur les testaments et les successions;

3. Que, relativement à son étude sur les testaments et les successions, des fonctionnaires du ministère de la Justice et du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord soient invités à informer le Comité le mardi 8 avril 2014, et que John Gailus soit invité à témoigner le jeudi 10 avril 2014.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 6 500,00 $, pour l'étude du Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq, soit adopté.

À 16 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David

2014-04-03 11 h 6