AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mardi 3 décembre 2013

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 45, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Diane Ablonczy, l'hon. Carolyn Bennett, Dennis Bevington, Ray Boughen, Jean Crowder, Jim Hillyer, Carol Hughes, Kyle Seeback, Mark Strahl et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Linda Duncan remplace Dennis Bevington, Dany Morin remplace Jonathan Genest-Jourdain et Brian Storseth remplace Rob Clarke.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Norah Kielland, analyste ; Tonina Simeone, analyste.

Témoins : Metro Vancouver : Ernie Daykin, directeur et président, Comité des relations autochtones. Devlin Gailus Barristers and Solicitors : John Gailus, partenaire. Metro Vancouver : Ralph Hildebrand, directeur général, conseiller juridique d'entreprises, Services aux entreprises. Ville du Prince George : Murry Krause, conseiller. Union des municipalités de la Colombie-Britannique : Gary MacIsaac, directeur exécutif.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude de l'utilisation des terres et le développement économique durable.

Murry Krause, par vidéoconférence de Prince George (Colombie-Britannique), Ernie Daykin, et John Gailus font des déclarations et, avec Ralph Hildebrand et Gary MacIsaac, par vidéoconférence de Richmond (Colombie-Britannique), répondent aux questions.

À 12 h 29, Jean Crowder assume la présidence.

À 12 h 33, Chris Warkentin assume la présidence.

À 12 h 53, la séance est suspendue.

À 12 h 56, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité :

a) étudie l’objet du projet de loi C-15, sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest;

b) soit habilité à entendre des témoins au sujet du projet de loi visé à l’alinéa a);

c) soit habilité à faire circuler et à adopter un budget de déplacement lui permettant, dans le cadre de l’étude visée à l’alinéa a), de tenir des audiences en bonne et due forme dans les Territoires du Nord-Ouest.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de l'objet du projet de loi C-15 sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, le budget proposé de 72,220 $, pour le voyage du Comité à Yellowknife (NT) durant l'hiver 2014, soit adopté.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David

2013/12/05 15 h 54