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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 7

Séance n^o 7

Monday, December 2, 2013

Le lundi 2 décembre 2013

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 228, La Promenade Building		Pièce 228, Édifice La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9322)		(613-996-9322)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-8, An Act to amend the Copyright Act and the Trade-marks Act and to make consequential amendments to other Acts

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Witnesses

Témoins

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Paul Halucha, Director General
Marketplace Framework Policy Branch

Paul Halucha, directeur général
Direction générale des politiques-cadres du marché

Michael Ryan, Senior Analyst
Copyright and Trade-mark Policy Directorate

Michael Ryan, directeur général
Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce

*Canada Border Services Agency

*Agence des services frontaliers du Canada

*Megan Imrie, Director General
Border Programs

*Megan Imrie, directrice générale
Direction des programmes frontaliers

*Christopher Nelligan, Counsel

*Christopher Nelligan, avocat

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin (613-947-1971)

Clerk of the Committee

2013/12/02 9:16 a.m.

2013/12/02 9 h 16