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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 7 Séance no 7
Monday, December 2, 2013 Le lundi 2 décembre 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 228, La Promenade Building   Pièce 228, Édifice La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9322)   (613-996-9322)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-8, An Act to amend the Copyright Act and the Trade-marks Act and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Paul Halucha, Director General
Marketplace Framework Policy Branch		 Paul Halucha, directeur général
Direction générale des politiques-cadres du marché
 
Michael Ryan, Senior Analyst
Copyright and Trade-mark Policy Directorate		 Michael Ryan, directeur général
Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce
 
*Canada Border Services Agency *Agence des services frontaliers du Canada
 
*Megan Imrie, Director General
Border Programs		 *Megan Imrie, directrice générale
Direction des programmes frontaliers
 
*Christopher Nelligan, Counsel *Christopher Nelligan, avocat
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2013/12/02 9:16 a.m.   2013/12/02 9 h 16