INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 28

Séance n^o 28

Thursday, November 6, 2014

Le jeudi 6 novembre 2014

8:45 a.m. to 10:45 a.m.

8 h 45 à 10 h 45

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Subject matter of Clauses 102 to 142 (Industrial Design Act), 174 to 182 (Radiocommunication Act) and 186 to 190 (Investment Canada Act), 191 and 192 (Broadcasting Act), 193 to 210 (Telecommunications Act) and 211 to 223 (Business Development Bank of Canada Act) of Bill C-43, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures

Objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

*Witnesses

*Témoins

8:45 a.m. to 9:45 a.m.

8 h 45 à 9 h 45

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Lynne Fancy, Senior Director
Spectrum Management Operations

Lynne Fancy, directrice principale
Exploitation de la gestion du spectre

Amy Jensen, Policy Analyst,
Spectrum Management Operations

Amy Jensen, analyste des politiques
Exploitation de la gestion du spectre

Adam Scott, Director
Business and Regulatory Analysis, Telecommunications Branch, Strategic Policy Sector

Adam Scott, directeur
Analyses industrielle et réglementaire, Politiques des télécommunications, Secteur des politiques stratégiques

Department of Canadian Heritage

ministère du Patrimoine canadien

Helen Kennedy, Director General
Broadcasting and Digital Communications

Helen Kennedy, directrice générale
Radiodiffusion et communications numériques

9:45 a.m. to 10:45 a.m.

9 h 45 à 10 h 45

Department of Industry

ministère de l'Industrie

Denis Martel, Director
Patent Policy Directorate, Marketplace Framework Policy Branch

Denis Martel, directeur
Direction de la politique en matière des brevets, Direction générale des politiques-cadres du marché

Agnès Lajoie, Assistant Commissioner of Patents
Canadian Intellectual Property Office

Agnès Lajoie, sous-commissaire aux brevets
Office de la propriété intellectuelle du Canada

Jenifer Aitken, Director General
Investment review sector

Jenifer Aitken, directrice générale
Secteur de l’examen des investissements

Paul Halucha, Director General
Strategic Policy Branch

Paul Halucha, directeur général
Direction générale de la politique stratégique

Business Development Bank of Canada

Banque de développement du Canada

Jean-René Halde, President and Chief Executive Officer

Jean-René Halde, président et chef de la direction

John Connell, Vice-President
Government Relations

John Connell, vice-président
Relations gouvernementales

Le greffier du Comité

Roger Préfontaine (613-947-1971)

Clerk of the Committee

2014/11/05 2:51 p.m.

2014/11/05 14 h 51