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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 29 Séance no 29
Tuesday, November 18, 2014 Le mardi 18 novembre 2014
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Subject matter of Clauses 102 to 142 (Industrial Design Act), 174 to 182 (Radiocommunication Act) and 186 to 190 (Investment Canada Act), 191 and 192 (Broadcasting Act), 193 to 210 (Telecommunications Act) and 211 to 223 (Business Development Bank of Canada Act) of Bill C-43, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures Objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
 
Witnesses Témoins
 
8:45 a.m. to 9:45 a.m. 8 h 45 à 9 h 45
 
*Bereskin and Parr LLP *Bereskin and Parr LLP
 
*Amrita Singh, Associate *Amrita Singh, Associé
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
Omar Wakil, Chair
Foreign Investment Review Committee, Competition Law Section
 Omar Wakil, président
Comité sur l’Examen de l’investissement étranger, Section du droit de la concurrence
 
Intellectual Property Institute of Canada Institut de la propriété intellectuelle du Canada
 
David Schwartz, President David Schwartz, président
 
Stephen Perry, Chair
Industrial Designs Committee
 Stephen Perry, président
Comité des dessins intellectuels
 
United Steelworkers Syndicat des Métallos
 
Mark Rowlinson, Executive Assistant to the National Director Mark Rowlinson, adjoint au directeur national
 
9:45 a.m. to 10:45 a.m. 9 h 45 à 10 h 45
 
Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
 
Christianne Laizner, Senior General Counsel
Legal Sector
 Christianne Laizner, avocate générale principale
Secteur juridique
 
Christopher Seidl, Executive Director
Telecommunications
 Christopher Seidl, directeur exécutif
Télécommunications
 
Canadian Wireless Telecommunications Association Association canadienne des télécommunications sans fil
 
Bernard Lord, President and Chief Executive Officer Bernard Lord, président et chef de la direction
 
Kurt Eby, Director
Regulatory Affairs
 Kurt Eby, directeur
Affaires réglementaires
 
Public Interest Advocacy Centre Centre pour la défense de l'intérêt public
 
John Lawford, Executive Director and General Counsel John Lawford, directeur exécutif et avocat général
 
*Competition Bureau *Bureau de la concurrence
 
*Martine Dagenais, Associate Deputy Commissioner
Economic Policy and Enforcement
 *Martine Dagenais, sous-commissaire associée
Politiques économiques et mise en application
 
*Roger Charland, Associate Deputy Commissioner
Legislative Affairs and Planning
 *Roger Charland, sous-commissaire associé
Affaires législatives et internationales
 
 
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2014/11/17 11:04 a.m.   2014/11/17 11 h 4