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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le jeudi 5 juin 2014

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 6, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Mike Wallace, président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Patrick Brown, Sean Casey, Bob Dechert, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

Membres substituts présents : Charmaine Borg remplace Pierre Jacob et Gerald Keddy remplace Robert Goguen.

Membres associés présents : Rick Norlock.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : Anti-Bullying Initiative : Roy Kempton, coordonnateur. Canadian Crime Victim Foundation : Joseph Wamback, fondateur et président. Association canadienne des libertés civiles : Cara Zwibel, directrice, Programme libertés fondamentales. Facebook Inc. : Monika Bickert, chef de la gestion des politiques. The Internet Association : Michael Beckerman, président.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 28 avril 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle.

Roy Kempton, Joseph Wamback, Cara Zwibel, Monika Bickert et Michael Beckerman, par vidéoconférence de Washington (D.C.), font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 44, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pendant les cloches.

À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2014/06/06 15 h 1