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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 67

Le lundi 23 mars 2015

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Blaine Calkins, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

Membres substituts présents : François Pilon remplace Pierre Jacob.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : Bureau de l'enquêteur correctionnel : Howard Sapers, enquêteur correctionnel; Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général. Alberta Health Services : Gail Andrew, directrice médicale, Services cliniques des troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale, responsable de la pédiatrie, Glenrose Rehabilitation Hospital. Société des obstétriciens et gynécologues du Canada : Jocelynn Cook, directrice scientifique. Centre de toxicomanie et de santé mentale : Svetlana Popova, scientifique principale, professeure adjointe, Recherche sociale et épidémique, Université de Toronto. À titre personnel : Rodney Snow.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Bob Dechert, il est convenu, — Que, au sujet de l’ordre de renvoi sur l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale), le Comité demande une prolongation de 45 jours afin de lui accorder l’attention qu’il nécessite.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 novembre 2014, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale).

Howard Sapers fait une déclaration et, avec Ivan Zinger, répond aux questions.

À 18 h 3, la séance est suspendue.

À 18 h 3, la séance reprend.

Gail Andrew, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta), Rodney Snow, par vidéoconférence de Whitehorse (Yukon) et Jocelynn Cook font des déclarations et, avec Svetlana Popova, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), répondent aux questions.

À 18 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2015/03/24 15 h 11