JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le jeudi 1 mai 2014

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 39, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Mike Wallace, président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Patrick Brown, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Pierre Jacob, Mike Wallace et David Wilks.

Membres substituts présents : Matthew Kellway remplace Ève Péclet et Costas Menegakis remplace Kyle Seeback.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Comparaît : L'hon. Peter Gordon MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Témoins : Ministère de la Justice : Karen Audcent, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal; Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Bureau du sous-ministre adjoint principal; Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 29 avril 2014 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le ministre de la Justice comparaisse devant le Comité le jeudi 8 mai 2014 au sujet du Budget principal des dépenses 2014-2015.

2. Que le Comité dédie au moins six réunions à l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 28 avril 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend.

Donald K. Piragoff et Normand Wong répondent aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2014/05/05 11 h 54