| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 72 |
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| Le mercredi 29 avril 2015 |
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Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président. |
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Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Blaine Calkins, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks. |
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Membres substituts présents : Jean Crowder remplace Pierre Jacob. |
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Membres associés présents : Costas Menegakis. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste. |
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Témoins : Institut national canadien pour les aveugles : Diane Bergeron, directrice principale, Relations stratégiques et mobilisation. Edmonton Police Service : Troy Carriere, sergent-chef, Section des opérations aériennes et escouade canine. Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux : Barbara Cartwright, présidente-directrice générale. Association canadienne de chiens policiers : Stephen Kaye, président. |
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| Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 28 novembre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance). |
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Les témoins font des déclarations et répondent aux questions. |
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À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Jean-François Pagé |
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| 2015/04/30 9 h 42 |