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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 66

Le mercredi 11 mars 2015

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 16 h 3, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Mike Wallace, président.

Membres du Comité présents : Blaine Calkins, Sean Casey, Bob Dechert, Robert Goguen, Ève Péclet, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

Membres substituts présents : Jean Crowder remplace Pierre Jacob et Jinny Jogindera Sims remplace Françoise Boivin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : Aboriginal Legal Services of Toronto : Jonathan Rudin, directeur de programme. Centre de toxicomanie et de santé mentale : Svetlana Popova, scientifique sénior, professeure adjointe, Recherche sociale et épidémique, Université de Toronto. Fetal Alcohol Syndrome Society of Yukon : Wenda L Bradley, directrice principale. Association du Barreau canadien : Fia Jampolsky, membre du Groupe de travail sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. Alberta Health Services : Gail Andrew, directrice médicale, Services cliniques des troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale, responsable de la pédiatrie, Glenrose Rehabilitation Hospital.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Bob Dechert, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 10 600 $, pour l'étude sur l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale), soit adopté.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 novembre 2014, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale).

Jonathan Rudin, Sveltlana Popova et Wenda L Bradley, par vidéoconférence de Whitehorse (Yukon), font des déclarations.

À 16 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2015/03/12 13 h 6